Conditions de vente pour les achats en ligne

Attention : Les billets ne sont ni échangés ni remboursés, sauf en cas d'annulation technique de la séance. L'acheteur est responsable de la conformité à l'âge légal du film. Cinérive se réserve le droit de refuser l'entrée en cas de non-conformité.

L'utilisation du prix réduit ainsi que du prix enfant devra être justifiée à l'entrée du cinéma par la présentation d'une carte valable ou d'une carte d'identité. Les places que vous avez choisies sont garanties dès que le paiement a été effectué. Les détenteurs d’un Pass acceptent de recevoir la newsletter Gold, proposant des offres spéciales et concours réservés pour eux. Ils peuvent se désinscrire en tout temps.  

L'achat de billets en ligne est un service qui permet aux clients de réserver et payer à l'avance des places de cinéma pour n'importe quel film et séance dans les cinémas Cinérive de La Sarraz, Orbe, Vevey, Montreux, Aigle, Monthey et Martigny. Chaque transaction peut inclure une ou plusieurs places de cinéma à des tarifs différents et pour des séances différentes.  Les billets peuvent être achetés au moyen d’une carte de crédit, d’une Postcard ou d'un Pass Cinérive.  Les tarifs réduits et enfants sont valables pour les ayants droits et correspondent aux catégories tarifaires étudiant, chômeur, AVS, AI. Lors du contrôle du billet à l’entrée, l’accès à la salle sera refusé en cas d’impossibilité de présenter la pièce de justification adéquate. Une fois le paiement en ligne accepté, le client reçoit un e-mail de confirmation avec le document pdf contenant le billet acheté, sur lequel figure un code barre permettant le contrôle du tarif à l’entrée des salles. En outre figurent également sur le billet, la date et l’heure de la séance, le titre et la version du film, la salle, l’âge légal et suggéré du film, le prix, le nom du tarif et n° de série du billet acheté. L’acheteur est responsable de contrôler que ces informations correspondent bien à l’achat qu’il voulait effectuer. Il n’est pas possible d’accéder à une séance autre que celle qui est inscrite sur le billet. 

Responsabilité de l'acheteur

Les billets ne sont ni échangés, ni remboursés Tout billet non utilisé est considéré comme échu dès la fin de la séance pour laquelle il était valable; ce billet est irrémédiablement perdu et ne sera en aucun cas remboursé. Cinérive ne procédera à aucun remboursement ou échange de billets si l’acheteur est dans l'incapacité de venir au cinéma pour des raisons personnelles (météo défavorable, maladie - sauf présentation d'un certificat médical - retard, etc.) ou si il est dans l’incapacité de présenter son billet avec code barre.  Seul un problème technique grave impliquant l'annulation de la séance peut donner lieu au remboursement de billets en main d'un client. L'acheteur est seul responsable du choix du film et de la séance; il est de sa responsabilité de se renseigner sur l'âge légal d'admission des films et de s’y conformer. Cinérive se réserve le droit de refuser l'accès à un film à un client qui ne respecterait pas le critère d'âge légal d'admission; ceci ne donnerait pas pour autant droit au remboursement du billet concerné. En aucun cas, Cinérive ne pourrait être tenu responsable d'une quelconque manière que ce soit, de l'achat d'une place de cinéma par un client pour un film qui irait à l'encontre de la sensibilité ou des croyances de ce dernier. Cinérive se réserve le droit de refuser l’entrée à tout client ne se conformant pas aux conditions générales d’entrée du cinéma.

Acceptation des conditions de vente

Toute transaction acquise par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux conditions générales d’entrées de Cinérive.  Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur l'icône confirmant avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente puis d'acheter des places en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Protection des données

Cinérive s'engage à traiter avec attention les données des acheteurs de billets et à respecter les dispositions sur la protection des données. Cinérive n'enregistre et ne traite que les données requises pour l'accomplissement de la transaction.  Les cinémas Cinérive prennent à cet effet des mesures pour protéger leur réseau. Une protection absolue contre les interventions ou les écoutes illicites ne peut toutefois pas être garantie, par conséquent la responsabilité des cinémas Cinérive ne saurait être engagée pour de telles ingérences.

For Juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Faute de règlement à l'amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal du siège de la société Cinérive SA. Le fort juridique se trouve à Vevey.
 

Déclaration de protection des données

Dans cette déclaration de protection des données, nous Cinérive SA décrivons comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel. Cette déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations relatives à la protection des données règlent d’autres circonstances spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données à caractère personnel toutes les indications qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
 

Organe responsable et contact

Si rien d’autre n’est indiqué dans le cas individuel, Cinérive SA est responsable des traitements des données que nous décrivons ici. Les demandes concernant la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail, accompagnées d’une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur à :

Cinérive SA 
Rue Jean-Jacques Rousseau 6
1800 Vevey 
info@cinerive.com

Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons des données personnelles en particulier dans les catégories suivantes de traitement :
Données personnelles que nous avons reçues directement ou indirectement de nos clients dans le cadre de la prestation de services en direct ou à travers via un tier.
Lorsque vous cherchez à nous contacter.
Lors de la consultation de notre site internet.
Lors de l’inscription à notre newsletter, liste de distribution ou groupe de distribution en ligne ou papier.
En cas d’autre relation contractuelle, p.ex. en tant que fournisseur, prestataire de services, location de salles...
En cas de candidatures pour un poste
Lorsque nous sommes tenus de traiter les données pour des raisons légales ou réglementaires.

Catégories de données personnelles

Les données personnelles que nous traitons sont en fonction de la relation que vous entretenez avec nous et du but dans lequel nous traitons ces données. Outre vos coordonnées, nous traitons également d'autres informations sur vous ou sur des personnes qui sont en relation avec vous. Selon les circonstances, il peut s’agir aussi de données particulièrement sensibles.

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes en fonction de la finalité pour laquelle elles seront traitées par nos soins :

Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
Informations clients (p. ex. date de naissance)
Informations financières (p. ex. coordonnées bancaires)
Données du site internet (p. ex. adresse IP, information sur l’appareil (UDI), informations sur le navigateur, utilisation du site internet (analyse et utilisation de plugins, etc.)
Données de candidature (p. ex. curriculum vitae, certificats de travail)
Informations marketing (p. ex. inscription à une newsletter)
Données de sécurité et de réseau (p. ex. listes des visiteurs, contrôles d’accès, scanner de réseau et de messagerie, listes d’appels téléphoniques)
Dossier de procédure (mémoires de recours, conventions de mandat, copies de factures, correspondance) en cas de de procédure de la commission de conciliation ou de déontologie
Si cela est permis, nous collectons également certaines données auprès de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, presse, internet) ou en recevons des autorités, des tribunaux et d’autres tiers. 
En plus des données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre organisation en vue de l’utilisation ou de la fourniture de prestations de votre part (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), des données issues des médias et d’internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, p. ex. dans le cadre d’une candidature, etc.), vos adresses et évent. vos intérêts et autres données socio-démographiques (à des fins de marketing), des données en lien avec l’utilisation du site internet (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, données sur votre appareil et paramétrages, cookies, date et heure de la visite sur le site, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, sites internet référents, données de localisation).

Buts du traitement des données et base juridique

Fourniture de prestations de services

Nous traitons en premier lieu des données personnelles que nous recevons, dans le cadre de nos relations contractuelles avec des clients et partenaires commerciaux, de la part de ceux-ci et d’autres personnes impliquées.
Les données personnelles de nos clients sont notamment les informations suivantes :
Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
Respect d’une obligation légale
Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, assurer la sécurité)
Consentement (p. ex. pour vous envoyer des informations marketing).

Traitement indirect des données provenant des locations avec nos partenaires

Lorsque nous fournissons des prestations à nos clients, il se peut que nous traitions également des données personnelles de tiers que nous n’avons pas collectées directement auprès des personnes concernées. Ces données personnelles nous sont transmises par nos entreprises filles ou affiliées de Cinérive SA.
En ce qui concerne les données personnelles des personnes en relation avec nos clients, il s’agit en particulier des informations suivantes :
Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, données marketing)
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur (p. ex. quand nous assumons nos obligations contractuelles notamment lors de locations entre entités Cinérive SA)

Utilisation de notre site internet

Pour utiliser notre site internet, il n’est pas nécessaire de divulguer des données personnelles. Cependant, à chaque consultation du site, le serveur recueille toute une série d’informations sur l’utilisateur, qui sont temporairement stockées dans les fichiers journaux du serveur.
Lors de l’utilisation de ces informations générales, il n’y a pas d’attribution à une personne précise. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site internet et en garantir la stabilité et la sécurité. Ces informations sont en outre collectées pour améliorer le site internet et analyser votre utilisation du site.
Il s’agit ici en particulier des informations suivantes :
Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
Autres informations que vous nous transmettez via le site internet
Informations techniques qui nous sont transmises automatiquement ou à nos prestataires, informations relatives au comportement d’utilisation ou aux paramètres du site internet (p. ex. adresse IP, UDI, type d’appareil, navigateur, nombres de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clic sur les liens, etc.)
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, pour analyser des données ou pour faire connaître nos prestations de services)
Consentement (p. ex. dans l’utilisation de cookies ou de la newsletter).

Utilisation de la newsletter

Dans la mesure où vous vous abonnez à notre newsletter ou que vous recevez des informations pour les clients au moyen de la newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et d’autres données de contact pour vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter avec votre consentement.
Pour l'envoi de la newsletter, les données obligatoires sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription La base juridique pour le traitement de vos données en lien avec notre newsletter est votre consentement à l’envoi de la newsletter. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et vous désabonner de la newsletter.

Participation à des événements

Lorsque vous participez à l’un de nos événements, nous collectons des données personnelles dans le but d’organiser et de réaliser l’événement et, le cas échéant, de vous adresser des informations complémentaires ultérieurement. Nous utilisons également vos informations pour vous informer sur d’autres événements. Il est possible qu’à l’occasion de ces événements, nous prenions des photos de vous ou que vous soyez filmé, et que nous publiions ces images en interne ou en externe.

Il s’agit ici en particulier des informations suivantes :
Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
Sondages d'opinion et questionnaires
Contrôles de présence et questions test en cas de participation en ligne.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en sa faveur, y c. la préparation du contrat et son éventuelle exécution (permettre la participation à un événement)
Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. réalisation d’événements, diffusion d’informations sur nos événements, fourniture de prestations de services, organisation efficace)
Respect du règlement de formation continue (p. ex. contrôle de la présence et de la participation)
Consentement (p. ex. pour vous adresser des informations marketing ou pour créer du matériel visuel).

Communication directe et visites

Lorsque vous entrez en contact avec nous (p. ex. par téléphone, e-mail ou contact) ou si nous vous contactons, nous traitons les données personnelles nécessaires à ce contact. Nous traitons ces données personnelles également lorsque vous nous rendez visite. Dans ce cas, il se peut que vous deviez communiquer vos coordonnées avant votre visite ou les laisser à la réception. Nous les conserverons pendant un certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos informations.
Pour cela, nous traitons en particulier les informations suivantes :
Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
Données secondaires sur la communication (p. ex. adresse IP, durée de la communication, date et heure de connexion/déconnexion, canal de communication)
Enregistrements de conversations, p. ex. lors de vidéoconférences

Candidatures

Vous pouvez nous faire parvenir votre candidature pour un poste par la poste ou via l’adresse e-mail indiquée sur notre site internet. Le dossier de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont ainsi communiquées sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont pas transmis à des tiers et ne sont traités par nos soins que dans le but d’un traitement de votre candidature pour un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, après la fin de la procédure de candidature, votre dossier de candidature vous est renvoyé ou il est supprimé/détruit à moins qu’il ne soit soumis à une obligation légale de conservation. La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement, l’exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

Pour cela, nous traitons en particulier les informations suivantes :
Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, entreprise de l’employeur, date de naissance)
Dossier de candidature (p. ex. lettre de motivation, certificats, diplômes, curriculum vitae) Informations d’évaluation (p. ex. évaluation du recruteur, renseignements sur les références, évaluations)
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. embauche de nouveau collaborateurs et collaboratrices)
Consentement.

Fournisseurs, prestataires de services, autres partenaires contractuels

Lorsque nous concluons un contrat avec vous dans le but que vous nous fournissiez une prestation de service (p. ex. achat en ligne, abonnement, pass ou même carte nominative), nous traitons des données personnelles vous concernant ou concernant vos collaborateurs et collaboratrices. Nous en avons besoin pour communiquer avec vous et pour utiliser vos services.

Pour cela, nous traitons en particulier les informations suivantes :
Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
Photo
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur, y c. la préparation du contrat et son exécution éventuelle
Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. prévention des conflits d’intérêts, protection de l’entreprise, exercice des droits légitimes).

Technologie de suivi

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site internet.

Des informations sont stockées dans le cookie, en relation avec le terminal spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous avons immédiatement connaissance de votre identité. L’utilisation de cookies sert à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Ainsi, nous utilisons des cookies de session pour voir que vous avez déjà consulté différentes pages de notre site internet. Ces cookies sont automatiquement effacés une fois que vous quittez notre site internet.

Par ailleurs, nous utilisons aussi des cookies temporaires pour optimiser la convivialité pour les utilisateurs. Ces fichiers sont stockés sur votre terminal pour une période définie. Si vous consultez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été sur notre site et quels sont les saisies et paramètres que vous avez effectués. Cela vous permet de ne pas devoir les saisir à nouveau. Nous utilisons également des cookies pour saisir statistiquement l’utilisation de notre site internet et l’évaluer à des fins d’optimisation de notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent, lors d’une autre visite de notre site, de reconnaître automatiquement que vous avez déjà été sur notre site. Après un certain laps de temps défini, ces fichiers sont automatiquement supprimés.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées plus haut. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de telle sorte qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche toujours avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet.

Analyse d’internet, analyse de newsletter

Afin d’obtenir des détails sur l’utilisation de notre site internet, d’améliorer notre offre internet et de pouvoir vous atteindre par des publicités sur les sites de tiers ou les médias sociaux, nous avons recours aux outils d’analyse web et aux technologies de « re-targeting » suivants : Google Analytics et Evalanche (newsletter, fournisseur allemand).

Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En général, les informations collectées sur l’utilisation d’un site internet grâce à des cookies ou à des technologies similaires sont transmises au serveur du fournisseur tiers. En fonction des fournisseurs tiers, il se peut que ces serveurs se situent à l’étranger.

Normalement, la transmission des données s’effectue après que les adresses IP ont été abrégées, ce qui empêche l’identification des appareils finaux. Les fournisseurs tiers transmettent ces informations uniquement dans le cadre de la sous-traitance de données ou s’ils sont tenus de respecter les prescriptions légales.

Google Analytics

Sur nos sites internet, nous utilisons Google Analytics le service d’analyse web de Google LLC, Mountain View, California, USA, dont Google Limited Ireland (« Google ») est le responsable pour l’Europe. Pour désactiver Google Analytics, Google met à disposition sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de un plugin de navigateur. Google Analytics utilise des cookies. Ce sont des petits fichiers textes qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à ce dernier. Ils permettent une analyse par Google de l’utilisation de l’offre de notre site internet. Les informations collectées par le cookie sur l’utilisation de nos sites internet (y compris votre adresse IP) sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp(); », afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresse IP des États membres de l’Union européenne ou dans des autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui ne permet pas de remonter jusqu’à votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google peut, dans certaines circonstances, associer votre adresse IP à d'autres données en sa possession. En ce qui concerne les transferts de données aux États-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.

Google Maps

Nous utilisons pour notre site internet Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, dont Google Limited Ireland (« Google ») est le responsable pour l’Europe. Google Maps est un service web qui propose des cartes interactives permettant la visualisation d’informations géographiques. L’utilisation de ce service permet de situer nos bureaux et facilite un éventuel déplacement. Dès le moment où vous consultez des pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site internet (comme votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ce transfert a lieu indépendamment du fait que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur mis à disposition par Google et que vous soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même celles d’utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue.

En ce qui concerne les transferts de données aux États-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.

Plugins médias sociaux

Des fournisseurs tiers utilisent des « social plugins » (« plugins ») sur notre site internet. Les plugins sont reconnaissables aux logos des réseaux sociaux correspondants. Grâce aux « plugins », nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs. Nous utilisons les « plugins » suivants sur notre site internet : YouTube. Si vous consultez notre site internet, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le fournisseur tiers correspondant transmet directement le contenu du « plugin » (p. ex. vidéos YouTube) à votre navigateur, qui l’intègre dans la page.

La transmission des données pour l’affichage des contenus (p. ex. publications sur Twitter) s’effectue indépendamment du fait que vous déteniez un compte auprès d’un fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à un fournisseur tiers, vos données prélevées chez nous sont directement associées à votre compte existant auprès de ce fournisseur tiers. Par ailleurs, lorsque vous activez les « plugins », les informations sont publiées sur les réseaux sociaux et affichées à l’attention de vos contacts. Consultez les informations sur la protection des données des fournisseurs tiers pour connaître le but et l’étendue de la collecte de données, le traitement et l’utilisation de ces données par les fournisseurs tiers, ainsi que vos droits afférents et les possibilités de paramétrage visant à protéger votre sphère privée. Le fournisseur tiers sauvegarde les données collectées à votre sujet dans un profil d’utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou pour concevoir son site internet en fonction des besoins. Cette analyse permet notamment d’afficher des publicités personnalisées à l’attention des visiteurs non connectés et d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site internet. Si vous voulez empêcher que les fournisseurs tiers associent à votre profil personnel sur un réseau social les données collectées par le biais de notre présence publicitaire, vous devez vous déconnecter des réseaux sociaux correspondants avant de consulter notre site internet. Vous pouvez aussi empêcher complètement le téléchargement des « plugins » avec des « add-ons » adaptés à votre navigateur, comme « Ghostery » (https://www.ghostery.com/) ou « NoScript » (http://noscript.net/).

Newsletter-Tracking

Nous envoyons nos newsletters au moyen du logiciel Evalanche. Ce fournisseur est SC-Networks GmbH, Würmstrasse 4, 82319 Starnberg, Deutschland, www.sc-networks.ch. Ce logiciel permet l’envoi et l’analyse de newsletters. Pour mener cette analyse, nous collectons des données concernant les appareils et les accès. Par ailleurs, la newsletter ou les sites internet accessibles à partir de cette newsletter sont suivis à l’aide de cookies.

Grâce à ces technologies, nous savons si la newsletter est arrivée, si elle a été ouverte et sur quels contenus le destinataire a cliqué. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos newsletters et nos offres.

Transmission des données

Nous transmettons vos données à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour fournir notre prestation de service, si ces tiers nous fournissent une prestation de service, si nous sommes tenus par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettons également vos données personnelles à des tiers si vous nous avez donné votre consentement ou si vous nous avez mandatés pour le faire.
Les données personnelles ne sont pas toutes transmises sous forme cryptée par défaut. 
Les catégories de destinataires susceptibles de recevoir des données personnelles de notre part sont les suivantes :
Prestataires de services (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, billetterie)
Nous concluons des contrats avec des prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom. En signant ces contrats, ils s’engagent à garantir la protection des données. Nos prestataires de services se situent majoritairement en Suisse ou dans l’UE/EEE. Certaines données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis (p. ex. données Google Analytics) ou, exceptionnellement, dans d’autres pays du monde. Si des données devaient être transmises dans d’autres pays dont le niveau de protection des données est insuffisant, la transmission s’effectuerait sur la base des clauses contractuelles types de l’UE (p. ex. dans le cas de Google) ou d’autres instruments adéquats.

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement des données, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée de la relation commerciale dans son ensemble (de l’initiation, du déroulement et jusqu’à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Ce faisant, il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés contre notre entreprise (c.-à-d. notamment pendant la prescription légale) et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuves et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs susmentionnés, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. En ce qui concerne les données d’entreprise (p. ex. protocoles système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et toute utilisation abusive, telles l’émission de directives, les formations, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.

Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de nos relations associatives et contractuelles, vous devez nous fournir les données personnelles qui sont nécessaires à l’établissement et à la réalisation d’une affiliation ou d’une relation commerciale et à l’exécution des obligations statutaires et réglementaires ou contractuelles qui en découlent (en règle générale, vous n’avez pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le site internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines données permettant de sécuriser le trafic de données (p. ex. adresse IP) ne sont pas divulguées.

Vos droits

Dans le cadre du traitement par nos soins de données personnelles, vous avez les droits suivants :

Droit d’accès aux données personnelles vous concernant et sauvegardées chez nous, ainsi que le droit d’être renseigné sur le but du traitement, l’origine et les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles seront transmises
Droit de rectification si vos données ne sont pas correctes ou complètes
Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
Droit d’exiger la suppression des données personnelles traitées
Droit à la portabilité des données
Droit de s’opposer au traitement des données ou de révoquer à tout moment et sans justification un consentement au traitement de données personnelles
Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans la mesure où la loi le prévoit
Pour faire valoir ces droits, veuillez contacter l’adresse indiquée au chiffre 1.

Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données et que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, vous en serez informé à l’avance.

Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.
Dernière modification : Septembre 2023